Le Comité Social Économique (CSE)
pour le secteur privé

Des instances similaires sont présentes dans la fonction publique : le Comité social d’Administration (CSA), le Comité Territorial (CST) et le Comité d’Etablissement (CSE). Elles peuvent également utiliser cet outil collaboratif.

Cette nouvelle instance de dialogue social est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 1er janvier 2020.

Pour les entreprises à partir de 50 salariés, l’employeur doit informer différents acteurs (Carsat, Inspection du travail, service santé au travail, etc.) des réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

En savoir plus sur le CSE : Brochure INRS réf ED 6340

La Carsat BFC vous accompagne et vous propose un outil d’aide à la gestion des réunions de votre CSE, traitant en toute ou partie de sujets relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Ce dispositif est également applicable aux instances de la fonction publique.

Comment utiliser l'outil ?

En cas de problème technique, contacter la Carsat BFC à outilcse@carsat-bfc.fr, en précisant la nature du dysfonctionnement.