Le Comité Social Économique (CSE)
pour le secteur privé

Pour la fonction publique, le projet de loi de modernisation prévoit d’instaurer des instances similaires, dénommées Comité social d’Administration (CSA) / Territorial (CST) / d’Etablissement (CSE). Ce nouvel outil peut être toutefois utilisé.

Cette nouvelle instance de dialogue social est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 1er janvier 2020.

Pour les entreprises à partir de 50 salariés, l’employeur doit informer entre autres le service de prévention de la Carsat, des réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

En savoir plus

La Carsat BFC vous accompagne et vous propose un outil d’aide à la gestion des réunions de votre CSE.

Ce dispositif est également applicable aux instances de la fonction publique.

Passez au digital : plus simple, plus économique

Comment utiliser l'outil ?

En cas de problème technique, contacter la Carsat BFC à outilcse@carsat-bfc.fr, en précisant la nature du dysfonctionnement.