Création de votre espace CSE

L’outil proposé par la Carsat BFC vous offre la possibilité de créer en autonomie un ou des CSE constitué(s) d’établissements implantés en Bourgogne-Franche-Comté appartenant à une même entreprise donc avec le même SIREN.

Le nom générique « CSE », utilisé dans cet outil, regroupe l’instance en dépendant - CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail - et les instances similaires connues - CSHSCT - ou à venir - CSA : Comité Social d’Administration, CST : Comité Social Territorial et CSE : Comité Social d’Etablissement - , pour la fonction publique.

Pour les autres cas, notamment la création de plusieurs espaces CSE pour un même SIRET et/ou la création d’un espace CSE pour une UES, nous vous invitons à contacter la Carsat BFC à l’adresse outilcse@carsat-bfc.fr, en précisant votre SIREN ou SIRET et l’objet de votre demande. La Carsat vous contactera pour vous préciser les possibilités et modalités de création de votre CSE.