Espace CSE
Mentions légales
Carsat Bourgogne - Franche-Comté
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne et Franche-Comté
46 Rue Elsa Triolet, 21000 DIJON CEDEX
Représentant légal : M. Francis Lebelle, Directeur de la Carsat Bourgogne - Franche-Comté
Données collectées
Les entreprises, après accès à leur espace privé, pourront déposer les informations et documents de leur CSE pour lesquels elles ont l’obligation d’information de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté.
Elles pourront également utiliser la messagerie interne permettant les échanges CSE et Carsat.
Ces données seront conservées seront conservées 5 ans à partir de leur date de dépôt.
La Carsat Bourgogne-Franche-Comté est la seule à avoir le droit d’accès à vos données et ce dans le strict respect de la finalité annoncée.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles et d’un droit d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de la CARSAT Bourgogne franche Comté en lui adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : CARSAT Bourgogne-Franche-Comté, 46 rue Elsa Triolet, 21000 DIJON ou par mail : informatiqueetlibertes@carsat-bfc.fr
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Traitement des cookies
La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Le navigateur web de l’utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation.
Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation.
Quels sont les cookies utilisés sur ce site ?
L’Assurance retraite s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée.
Lorsque l’utilisateur navigue sur ce site, l’Assurance retraite peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.
| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Authentification | Détecter l’expiration d’une session pour forcer l’utilisateur à se réauthentifier. Permettre à l’utilisateur de rester authentifié lors de sa navigation sur le portail de services. | Durée de la session |
| Gestion des cookies | Sauvegarder les choix de l’utilisateur en matière de consentement des cookies | 12 mois |
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Il s’agit des cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Ceux-ci permettent de garantir des fonctionnalités importantes comme :
- la personnalisation de l’affichage selon le profil de l’internaute (actualités et services spécifiques selon profils actif/retraité de l’internaute, caisse de compétence, interaction avec le chatbot, etc.) ;
- la sécurisation de la connexion à l’espace personnel (accès à l’espace personnel, déconnexion d’un contenu ou d’un service après un certain temps d’inactivité, mise en conformité des mots de passe, etc.) ;
- l’utilisation de services interrégimes et de l’authentification FranceConnect ;
- l’adaptation de la présentation de ce site (taille de police, adaptation à la dyslexie, contraste, etc.) ;
- la personnalisation de l’expérience de navigation (gestion des cookies, affichage de pop-in informationnelles, etc.).
Les cookies de mesure d’audience
Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de ce site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation). Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.
| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Google Analytics | Mesures anonymes de fréquentation | 13 mois |
Comment gérer le dépôt des cookies ?
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Il est possible de désactiver ces cookies sur le terminal en paramétrant le navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations : cnil.fr.
Cookies nécessitant le recueil du consentement
Il s’agit des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.
Lorsque l’internaute navigue sur ce site, l’apparition du bandeau « cookies » lui permet d’accepter ou de refuser ces cookies sur ce site. Ce bandeau s’affichera tant qu’il n’aura pas effectuer de choix.
En cliquant sur « Accepter tous les cookies », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites.
Quelle est la durée de conservation du consentement ?
En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites, le consentement demeurera valable pour 12 mois. Passé ce délai, le bandeau s’affichera à nouveau.